Chemin Formuler un recours contre l’arrêté municipal

C’est l’autorité municipale qui est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux, selon l’article L. 161-5 du code rural. Il appartient au maire de faire usage de son pouvoir afin de réglementer et au besoin d’y interdire la circulation.

Notamment, le maire peut, d’une manière temporaire ou permanente, interdire l’usage de la totalité ou d’une partie du réseau des chemins ruraux aux véhicules et matériels dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces chemins, notamment la résistance et la largeur de la chaussée et des ouvrages d’art.

Selon la jurisprudence, un maire peut interdire l’accès au chemin de certaines catégories de véhicules, notamment ceux d’un certain tonnage. En revanche, il ne peut pas prononcer une interdiction générale de la circulation de tous les véhicules, quel que soit leur poids.

Le maire doit prendre un arrêté. Comme toute décision, celle-ci peut faire l’objet d’un recours : soit un recours gracieux auprès du maire pour lui demander de retirer son arrêté, soit un recours hiérarchique devant le préfet pour contester l’arrêté du maire, ou, enfin, un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir.

[summary id = "10050"]