Plantations de peupliers Respecter une certaine distance
J’aimerais connaître la réglementation pour la plantation de peupliers en limite de terres agricoles drainées. Je crains que les arbres ne soient pas entretenus, que les branches arrivent très vite sur ma parcelle et que les racines bouchent les drains de cette dernière. Quelle est la distance à respecter ?
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L’article 672 du code civil vous permet d’exiger l’arrachage ou la taille à hauteur réglementaire des arbres situés sur la propriété voisine, s’ils ne respectent pas un recul suffisant par rapport à la limite séparative. Ces distances sont fixées par les règlements ou usages locaux, voire par l’article 671 du code civil qui impose, en l’absence de règle locale particulière, une distance de 2 m minimum si les arbres dépassent 2 m de haut.
Selon l’article 673 du code civil, vous pouvez également exiger que les branches soient élaguées à hauteur de la limite séparative pour qu’elles n’empiètent pas chez vous.
Mais vous ne pouvez pas élaguer vous-même. Vous devez demander à votre voisin de le faire, verbalement dans un premier temps, puis par lettre recommandée avec accusé de réception s’il ne répond pas. Si cette démarche amiable reste vaine, vous devrez vous adresser au tribunal d’instance qui ordonnera l’élagage. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur votre parcelle, vous avez le droit de les couper vous-même à la limite de la ligne séparative. Et cette règle s’applique même si les arbres sont plantés à la distance réglementaire.
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