Parcelles échangées Le fermier est responsable des manquements de son co-échangiste
J’ai fait des échanges de parcelles avec un autre agriculteur, avec l’accord des propriétaires. Aujourd’hui, l’autre exploitant n’entretient plus les terres. On dirait des friches. Les propriétaires m’ont demandé de ne pas laisser les prairies dans cet état. L’agriculteur ne fait rien. Que puis-je faire ?
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Pendant la durée du bail, le preneur peut effectuer des échanges de parcelles qui ont pour conséquence d’assurer une meilleure exploitation (article L. 411-39 du code rural). Dans ce type d’échange dit « en jouissance » (par opposition aux échanges en propriété), les relations entre fermier et propriétaire sont maintenues. Les obligations découlant du bail restent à la charge du preneur : paiement du fermage, responsabilités, droit de préemption… Le coéchangiste s’engage à exécuter les clauses du bail conclu par le preneur. Le preneur est responsable des manquements de son coéchangiste et encourt la résiliation du bail si un défaut d’entretien imputable à celui-ci compromet l’exploitation du bien.
L’échange peut se faire sur une durée fixe ou avec une clause de tacite reconduction. Il prend fin à l’extinction de l’un des baux. Dans votre hypothèse, si une convention a été passée avec l’autre exploitant, vous devez vous y référer pour connaître la durée et les conditions pour y mettre fin. Compte tenu du risque de résiliation que vous fait courir cet échange, vous avez la possibilité soit d’y mettre fin, soit de poursuivre en vous assurant que les parcelles soient entretenues (par l’autre exploitant ou vous-même).
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