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Amiante Le stockage des déchets est réglementé

J’ai évacué des déchets de paille avec des déchets de fibro-amiante dans un trou au milieu d’un bois. On m’a dit que c’était interdit. Que dit la loi ?

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Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. Leur stockage est, donc, interdit sur l’exploitation agricole.

Les matériaux doivent être conditionnés dans des emballages appropriés et fermés avec étiquetage adapté pour assurer une bonne traçabilité, et doivent être évacués via des filières d’élimination appropriées (centre de stockage agréé).

En cas de non-respect de la réglementation, des sanctions sous forme d’amende peuvent être encourues.

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Questions juridiques Responsabilité et indemnités

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