Cumul emploi retraite Des conditions à respecter
J’approche de la retraite. Je suis actuellement ouvrier agricole et j’ai également une petite exploitation agricole de 30 ha en tant que chef d’exploitation. On me dit que si je prends ma retraite de salarié, je dois tout suspendre à cette date. Qu’en est-il exactement ?
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Le cumul emploi retraite total n’est autorisé qu’à partir de l’âge prévu au 1er alinéa de l’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, soit l’âge légal de départ à la retraite. Autrement dit, à partir de 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955. Cette condition d’âge s’applique à tous les retraités, y compris à ceux qui remplissent la condition de durée d’assurance avant l’âge légal de départ à la retraite (ceux partis en retraite anticipée ou au titre de la pénibilité…), mais qui doivent néanmoins attendre cet âge pour bénéficier du cumul total.
Par ailleurs, l’article L. 732-39 du code rural précise que le service d’une pension de retraite est subordonné à la cessation définitive de l’activité non-salariée agricole et que ce service doit être suspendu dès lors que le retraité reprend une activité non-salariée agricole.
Par dérogation, depuis 2009, il peut poursuivre ou reprendre une activité dérogatoire, c’est-à-dire une activité assujettie par rapport à un temps de travail ou par rapport à un coefficient d’équivalence fixé pour les productions hors sol. L’exercice d’une activité assujettie par rapport à une surface, comme dans votre cas, est donc incompatible avec le versement d’une retraite de non-salariée agricole. À noter, toutefois, que le retraité, anciennement exploitant agricole, a la possibilité de conserver une « parcelle de subsistance ».
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