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Bail rural Réaliser un avenant au contrat
Mon propriétaire a vendu 5 ha que je ne voulais pas acheter. Il me reste 12 ha en location. Dois-je faire un nouveau bail, un avenant ou laisser courir le bail en lui payant les surfaces qui restent ?
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Il est effectivement préférable de faire un avenant au bail afin de repréciser les surfaces restantes et de calculer le nouveau montant du fermage. Cela vous évitera d’éventuelles complications et litiges pour la suite.
Il en va de même pour la partie de la propriété vendue dont le bail continue de courir avec le nouveau propriétaire.
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