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Achat, donations Le libre choix du notaire

Si nous ne sommes pas satisfaits des services d’un notaire, pouvons-nous en changer facilement ? Des actes de donation, hypothèques ou autres peuvent-ils être transmis à un autre notaire ?

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Si votre notaire ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité d’en changer. Le choix du notaire est libre. Vous pouvez le faire alors même que votre dossier est en cours. Il vous faudra, bien sûr, vous acquitter des frais et honoraires qui lui sont dus pour le travail réalisé, en fonction de l’avancement du dossier. Vous pouvez récupérer les pièces prêtées directement auprès de lui, ou demander au nouveau notaire de le faire. Tant qu’il n’a pas été réglé, l’ancien notaire peut refuser de restituer les pièces.

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