Mise à disposition le Gaec n'est pas titulaire du bail
Exploitant sur 100 hectares, je souhaite arrêter mon activité à la fin de 2011. Un agriculteur est intéressé. Il est en Gaec avec son père et sa mère. Je veux bien lui louer mes terres, mais pas à ses parents, âgés tous les deux de 60 ans. Quelle est la solution ?
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Tout dépend de vos intentions : vous voulez juste ne pas avoir de rapport avec ces personnes dans le cadre du bail ou vous ne souhaitez pas physiquement que les parents exploitent les terres ?
A partir du moment où vous établissez le bail seulement au nom du fils, vous n'avez de rapport qu'avec lui. Il est titulaire du bail et soumis à toutes les obligations, même s'il met ce bail à disposition du Gaec.
Dans le second cas, l'agriculteur ne pourrait pas louer en restant en Gaec avec ses parents.
Mais, compte tenu de leur âge, on peut supposer qu'ils vont bientôt partir à la retraite et dans ce cas la solution sera trouvée.
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