L’État va devoir revoir des autorisations de phytos

« Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a commis une faute en ne procédant pas à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques. En conséquence, la Cour ordonne à l’État de mettre en œuvre une évaluation conforme aux exigences requises et de procéder, dans un délai de vingt-quatre mois, à un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées », a indiqué la cour administrative d’appel de Paris.

Dans cette affaire dite « Justice pour le vivant », les associations de défense de l’environnement ont ainsi obtenu gain de cause. L’une d’elles, Pollinis, a salué dans un communiqué une « victoire historique » et appelé le gouvernement à se plier à cette décision, sans saisir la juridiction suprême, le Conseil d’État.

Espèces non-cibles

Les services de l’État se voient reprocher d’avoir méconnu les exigences du règlement européen qui encadre la commercialisation des pesticides, édicté en 2009. Ce texte oblige les pesticides à ne pas avoir « d’effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine ou animale » ni « d’effets inacceptables sur les végétaux ou sur l’environnement ». Le nombre de produits pour lesquels la méthodologie d’évaluation n’aurait pas été conforme à ces exigences reste à déterminer. Selon Générations futures, il s’élèverait « probablement [à] plusieurs centaines ». L’État a six mois pour communiquer une liste à la cour administrative d’appel.

Celle dernière va plus loin que le tribunal administratif qui, en première instance, en juin 2023, avait « enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique ». Les associations, partiellement satisfaites, avaient alors fait appel en espérant « obliger l’État à combler les failles des méthodes d’évaluation des risques des pesticides ». C’est ce qu’elles ont obtenu ce mercredi.