Plan de souveraineté nouvelle dynamique pour les phytos en fruits et légumes

Le ministère de l’Agriculture a mis en ligne le détail de son plan de souveraineté pour les fruits et légumes le 26 mai 2023, après la première réunion de son comité de pilotage stratégique. Les grandes lignes de ce plan avaient été présentées le 1er mars 2023.

Faciliter les autorisations de mise sur le marché

Pour redonner de la compétitivité au secteur des fruits et légumes, le ministère veut impulser une nouvelle dynamique sur la thématique des phytos. Il entend notamment :

• Mettre à jour une fois par an la liste des usages phytosanitaires sous tension, récemment réalisée. Des plans d’action seront établis pour chacun des usages identifiés. Le premier est attendu à la fin de 2023.
• « Faciliter les extensions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) pour les usages mineurs ». L’objectif est de « faire en sorte que la diversification des cultures ne soit pas compromise par la pénurie de produits phytopharmaceutiques ».
• « Faciliter la reconnaissance mutuelle des AMM ». Il s’agit là de pouvoir autoriser plus facilement les produits homologués dans d’autres États membres de l’Union européenne.
• Alléger les exigences sur les données résidus pour la délivrance des AMM.
• Renforcer les actions concernant la demande française de réexamen par l’Union européenne de la réglementation sur les limites maximales de résidus de pesticides (LMR) appliqués aux produits importés, « à l’origine d’une distorsion en défaveur de producteurs européens ».
• « Étudier la faisabilité d’AMM à portée limitée ». Il s’agirait de faciliter le processus d’AMM en n’autorisant un produit que pour les zones géographiques pour lesquelles son utilisation a été validée. Cela « pourrait permettre d’améliorer la disponibilité en produits phytopharmaceutiques dans certaines circonstances particulières, ce qui serait utile en cas de forte pression phytosanitaire. »
• S’assurer que l’Anses « prenne en compte les contraintes de calendrier dans son programme de travail », et ainsi accélérer la mise à disposition des produits phytosanitaires.

Alternatives : simplifications réglementaires

Concernant le soutien au développement d’alternatives aux produits phytosanitaires, le gouvernement explique qu’il veut :

• « Soutenir les alternatives naturelles » en poursuivant les travaux de simplification de la réglementation relative aux préparations naturelles peu préoccupantes et aux substances d’origine naturelle.
• « Faciliter l’emploi de biostimulants » en définissant un cahier des charges adapté à ces produits. Il permettra leur mise sur le marché.
• « Clarifier l’emploi des produits agissant comme barrières physiques pour la protection des plantes ».
• Réaliser une expertise collective pour « recenser et étudier les méthodes innovantes de protection des cultures » d’ici à juin 2025.
• Développer la technique de l’insecte stérile et élargir le recours aux médiateurs chimiques.