1. Le règlement amiable judiciaire pour 1. Le règlement amiable judiciaire pour commencer
Cette procédure, à ne pas confondre avec le dispositif Agridiff, doit être validée par le juge puis menée par un conciliateur.
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Dès lors que les difficultés économiques se font sentir, l’association Solidarité paysans, qui suit 3 000 dossiers par an, conseille de faire ses comptes. L’agriculteur évaluera la trésorerie dégagée en prévoyant des prélèvements suffisants pour faire vivre sa famille et en payant les factures qui arrivent et les échéances normales des emprunts engagés. Puis il calculera le montant de la dette exigible, c’est-à-dire tout ce qui aurait dû être payé ou doit l’être sous peu.
« Rien ne sert de faire l’autruche », assure Solidarité paysans Provence-Alpes dans un guide d’accompagnement qu’elle distribue aux agriculteurs qui la sollicitent. « Un créancier prévenu et avec lequel on tiendra ses engagements sera souvent arrangeant. Prenez les devants, proposez un échéancier à la MSA ou à vos fournisseurs, prenez rendez-vous avec la banque. » Ce travail préparatoire facilitera l’entrée dans la procédure de règlement amiable judiciaire.
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