Les finances plongent dans le dur dans une vingtaine de départements

Après avoir scruté les finances nationales, la Cour des comptes s’est penchée sur celles des collectivités locales dans un rapport rendu public le 23 juillet 2024. L’analyse porte sur les budgets de 2023. Globalement, l’année est marquée par une dégradation des situations. Le bloc communal, composé des communes et des intercommunalités, s’en sort assez bien. En revanche, les Régions et, surtout, les départements sont plombés par le ralentissement du marché immobilier qui les prive d’un accroissement de ressources au moment où les dépenses sociales s’accélèrent. Pour l’avenir, la Cour tacle le gouvernement alors que ce dernier demande aux collectivités de contribuer à l’assainissement des finances publiques : « La loi de programmation en vigueur ne comporte pas de dispositif à même de permettre la réalisation des objectifs relatifs aux finances publiques locales », déplore-t-elle.

Les départements s’approchent du rouge

La Cour des comptes dénombre une vingtaine de départements dans une situation fragile mais les autres sont confrontés à la même équation budgétaire. Les recettes des départements se sont repliées du fait du ralentissement du marché immobilier. Ce sont en effet les droits de mutation sur les transactions immobilières (abrégés DMTO mais dénommés frais de notaire dans le langage courant) qui constitue la principale recette des départements. Globalement, les recettes ont diminué de 1,1 % mais les dépenses sociales se sont accélérées (6,5 %). Résultat : ça coince et les départements ont dû puiser dans leur trésorerie, souvent importante, pour maintenir leurs investissements.

Les Régions en repli

Les Régions ont vu leurs dépenses augmenter également (5,2 %) mais leurs recettes, qui reposent pour moitié sur la TVA, plutôt atone en 2023, ont augmenté de manière modeste (2,9 %). La situation s’érode donc mais les Régions ont maintenu leur effort d’investissement en mobilisant leur trésorerie. Celle-ci atteint désormais un niveau assez faible.

Le bloc communal serein

Les communes et les intercommunalités ont, dans l’ensemble, continué à connaître une bonne situation financière. Là aussi, les dépenses de fonctionnement ont beaucoup augmenté (6 %). Mais les recettes aussi (5,8 %). Ce sont surtout les taxes qui expliquent cette dernière augmentation : taxes foncières, d’enlèvement des ordures ménagères et taxes d’habitation sur les résidences secondaires. Les dépenses d’investissement (+7,9 %) ne se sont pas traduites pas un recours accru à l’endettement.