Nitrates dans l’eau potable : Bruxelles dépose un recours contre la France
La Commission européenne estime que la France ne fait pas assez d’efforts pour se conformer au seuil de nitrates dans l’eau potable. Elle saisit la Cour de justice de l’Union européenne.
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Ce 25 juillet 2024, la Commission européenne a annoncé saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France pour non-respect de la concentration maximale de nitrates dans l’eau potable. Ce seuil est établi par la directive sur l’eau potable.
107 zones de distribution d’eau potable sont concernées, dans sept des treize régions françaises, précise Bruxelles :
- La Bourgogne-Franche-Comté ;
- Le Centre-Val de Loire ;
- Le Grand Est ;
- Les Hauts-de-France ;
- L’Île-de-France ;
- L’Occitanie ;
- Les Pays de la Loire.
Après avoir mis en demeure à la France en octobre 2020, la Commission considère que « les efforts déployés jusqu’à présent par les autorités françaises sont insuffisants » pour rectifier la situation. La France est ainsi susceptible d’être contrainte de prendre des mesures, voire d'être financièrement sanctionnée par la Cour de justice.
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