Phytos : 49 substances échapperaient au réexamen périodique européen

La Commission européenne a présenté, le 16 décembre 2025, des propositions de simplification réglementaire dont certaines concernent les produits phytosanitaires (paquet « Omnibus »). Parmi celles-ci : l’ambition de supprimer le système actuel de réexamen périodique obligatoire de certaines substances actives (actuellement au bout de 10 ans pour les premières homologations, puis tous les 15 ans).

Pas d’étude officielle

49 substances actives phytosanitaires sur les 421 recensées pourraient être concernées par cette évolution, estime Générations futures. Selon elle, aucune étude d’impact officielle n’a été réalisée sur le sujet. L’ONG publie, le 5 février 2026, la liste de ces substances qui bénéficieraient, selon elle, « de la levée de la limitation dans le temps de leur approbation ».

Parmi elles, on compte notamment :

• Le glyphosate (herbicide) ;
• L’acétamipride (insecticide non autorisé en France) ;
• Le 2,4-D (herbicide) ;
• Le dimethenamid-P (herbicide) ;
• l’éthéphon (régulateur de croissance) ;
• Le folpet (fongicide) ;
• Le foramsulphuron (herbicide) ;
• La mésotrione (herbicide) ;
• Le péthoxamide (herbicide).

Selon la proposition de la Commission, la suppression de ce réexamen périodique s’appliquerait à toutes les substances sauf aux molécules candidates à la substitution, et à celles faisant l’objet d’une procédure de renouvellement lors de l’entrée en vigueur du règlement. La date hypothétique du 1er janvier 2027 a été retenue par l’ONG. Le texte n’est pas définitif : il doit encore être examiné par le Conseil et le Parlement européens.