L’État se pourvoit en cassation au sujet de la révision des autorisations de phytos

L’État s'est pourvu en cassation devant le Conseil d’État à la suite du jugement de la cour administrative d’appel de Paris du 3 septembre 2025. Ce dernier avait notamment condamné l’État à modifier les protocoles d’évaluation des produits phytosanitaires et à réexaminer de nombreuses autorisations de mise sur le marché via l’Anses.

« Pas d’effet suspensif »

C’est ce qu’ont regretté les associations de Justice pour le vivant (1) dans un communiqué le 20 novembre. L’information a été confirmée par les équipes du ministère de l’Agriculture le lendemain. Les associations soulignent aussi que Phytéis, le syndicat représentant les industries de la protection des plantes, a également formé un second pourvoi en cassation.

« Néanmoins, ces pourvois n’ont aucun effet suspensif, assurent les associations : l’État reste tenu d’exécuter la décision de la cour administrative d’appel dans les délais qui lui ont été imposés. » Et elles estiment qu’un « vaste mouvement citoyen suit désormais de près les décisions du gouvernement et se tient prêt à se mobiliser. »