Se préparer au registre phytosanitaire numérique

À partir du 1er janvier 2026, tous les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques auront l’obligation de tenir leur registre phytosanitaire sous une forme « électronique ». L’objectif est de garantir « une plus grande fiabilité des registres », de faciliter leur collecte et leur vérification pour permettre aux États membres d’assurer un meilleur suivi. Le règlement d’exécution européen 2023/564 du 10 mars 2023 précise que le document doit être « lisible par une machine ».

Pas d’obligation de s’équiper

Les exports issus des différents logiciels de gestion parcellaires (comme Geofolia, Smag, Mes Parcelles, etc.) permettent déjà de répondre à cette obligation de par les formats d’exports de leurs fichiers. Les scans de registres papiers manuscrits ne seront pas valides. Mais le règlement ne précise pas quels types d’exports seront conformes et si un simple tableur, de type Excel ou autre, pourra convenir.

Le ministère de l’Agriculture, interrogé par La France Agricole, précise que « le règlement européen n’impose pas l’utilisation d’un logiciel professionnel payant » et que « les agriculteurs pourront choisir leurs propres modalités d’enregistrement, dès lors que le format est conforme aux exigences qui seront définies par arrêté ».

Il semble donc qu’un agriculteur qui n’utilise pas de logiciel de gestion de parcelle pourra remplir l’obligation par un autre moyen, s’il respecte les formats qui seront définis par arrêté.

30 jours pour le remplir

Le document au format numérique devra être disponible au plus tard 30 jours à compter de la date d’utilisation du produit phyto. Ce délai pourra être plus long, si l’État membre le choisit. Mais le registre devra a minima être disponible au format électronique avant le 31 janvier de l’année suivant celle de l’utilisation du produit phyto.

Le document doit consigner au moins les informations suivantes :

• Le type d’utilisation : terre agricole, installation, silos, serres… ;
• Le nom et numéro d’autorisation du produit ;
• La date et le cas échéant l’heure d’utilisation ;
• La quantité utilisée en kilo ou litre…, par hectare, par m2, par tonne pour la semence… ;
• La localisation de la parcelle (référence du dossier Pac, par exemple) ou de l’installation ;
• La taille, quantité (pour la semence notamment) ou surface de l’unité traitée ;
• La culture traitée, complétée le cas échéant du stade phénologique ;

Des données complémentaires, non obligatoires, peuvent être ajoutées. Au titre de la conditionnalité de la Pac, par exemple, le registre phyto doit aussi consigner la date de remise en pâturage après un traitement pour une prairie ou la date de récolte pour une culture.