Générations futures obtient l'accès aux registres phytos

Générations futures se félicite d’un nouvelle « victoire judiciaire » en ce 18 septembre 2025. Elle se réjoui d’obtenir « la transparence sur l’usage des pesticides grâce à l’accès aux registres d’épandage ».

« Obligations de transparence »

Une décision de justice avait été rendue en ce sens le 1er juillet 2025 par le tribunal administratif de Bordeaux. Générations futures attendait la confirmation de non-pourvoi en Cassation pour communiquer sur le sujet. La Draaf de la Nouvelle Aquitaine « avait deux mois pour former un pourvoi en Cassation, ce qu’elle n’a pas fait », précise l’association.

Générations futures avait sollicité en 2022 l’accès aux registres pour la commune de La Sauve (Nouvelle-Aquitaine) pour les années 2020, 2021 et 2022. Cette demande avait été « refusée par l’administration », retrace l’association, ce que le tribunal a jugé illégal, « en violation des obligations de transparence imposées par le droit européen et national. »

Produits, doses, moment d'application 

Ainsi, « le tribunal administratif de Bordeaux a reconnu que ces registres, contenant des informations sur les produits phytopharmaceutiques utilisés, leur dose, leur moment d’application et les cultures concernées, constituent des documents communicables », commente l’association.

Pour l’association, « cette décision vient à point nommé », alors que l’Anses demande la création d'un registre national sur l'utilisation des pesticides pour étudier les risques sur la santé. Cette déclaration de l'Agence la fait suite à la publication des résultats de PestiRiv, qui a étudié l’exposition aux produits phytosanitaires des riverains en zones viticoles. Générations futures « appelle les pouvoirs publics à tirer les leçons de cette décision et à garantir un accès effectif, rapide et informatisé à ces informations. »

Il est à noter que la dématérialisation du registre phytosanitaire deviendra obligatoire pour toutes les exploitations agricoles à compter de janvier 2026.