Phytos : l’assouplissement des CEPP est soumis à consultation
Le projet du décret qui encadrera l’application des certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) en 2026 et 2027 a été publié le 29 août 2025 pour consultation jusqu’au 18 septembre prochain. Il contient, comme il est prévu par la loi Duplomb, des assouplissements par rapport aux années précédentes.
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Le projet de décret relatif à l’application du dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) pour la période de 2026-2027 est soumis à consultation publique du 29 août au 18 septembre 2025.
Traitements de semences et achats à l’étranger exclus
Ce texte met en application la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, ou loi Duplomb, « qui recentre le dispositif sur les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à usage agricole », précise le ministère de l’Agriculture.
Le projet de décret écarte ainsi du dispositif des CEPP :
- Les prestataires de service exerçant une activité de traitement de semences ;
- Les distributeurs de semences traitées ;
- Les agriculteurs effectuant des achats de produits phytopharmaceutiques à l’étranger.
Pour rappel, au 1er janvier 2022, le dispositif avait été étendu à l’ensemble des entreprises concernées par la redevance pour pollution diffuse, intégrant ces trois catégories d’entreprises. Le syndicat des trieurs à façon (Staff) dénonçait un dispositif « inadapté » à leur profession.
Le dispositif des CEPP « vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à usage agricole, appelés “obligés”, à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits », souligne le ministère.
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