Phytos : le calendrier de réhomologation de plusieurs molécules est à nouveau reporté

La période d’approbation de plusieurs substances actives vient d’être prolongée par un règlement d’exécution publié au Journal officiel de l'Union européenne le 24 avril 2025.

Évaluation des risques manquante

« En ce qui concerne les substances actives « 1,4-diméthylnaphthalène », « bentazone », « bixafen », « fluxapyroxad », « halauxifène-méthyl », « mécoprop-P », « penthiopyrade », « propyzamide », « sedaxane » et « sulfoxaflor », l’évaluation des risques n’a pas encore été finalisée par les États membres rapporteurs respectifs ». La Commission estime donc que « compte tenu des étapes restant à clore dans chaque procédure de renouvellement, il convient de fixer la durée de la prolongation des périodes d’approbation à 29 mois ».

Elle indique également que « l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a besoin de plus de temps pour parvenir à une conclusion sur les risques » pour les substances actives « fluoxastrobine », « pirimiphos-méthyl », « propamocarbe » et « prothioconazole ». « Il convient de fixer la prolongation de la période d’approbation pour chacune de ces substances actives à dix-neuf mois et deux semaines », juge-t-elle.

Jusqu’à 36 mois de prolongation

S’agissant du « rimsulfuron », l’Efsa a besoin « d’un délai supplémentaire pour parvenir à une conclusion sur l’évaluation des risques du fait que la présentation, par le demandeur, des informations complémentaires demandées et que l’évaluation, par l’État membre rapporteur concerné, n’a pas encore été finalisée. » Vu les étapes restant à clore, elle a cette fois fixé « une prolongation de la période d’approbation de cette substance active à 36 mois ».

Enfin, elle estime qu’il convient de fixer la durée de la prolongation des périodes d’approbation à douze mois pour le « flutolanil » et à quinze mois et deux semaines pour les substances actives « amidosulfuron », « clomazone », « fenoxaprop-P », « fludioxonyl », « acide gibbérellique », « gibbérellines » et « huile de paraffine ».  L’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux est en effet encore attendu.

Nouvelles dates d’expirations d’approbation

Ainsi, les expirations d’approbation de ces molécules sont désormais remplacées par les dates suivantes :

• 15 juin 2026 pour le flutolanil ;
• 30 septembre 2026 pour le fludioxonyl et la clomazone ;
• 31 octobre 2026 pour l’acide gibbérellique et les gibbérellines ;
• 30 novembre 2026 pour l’amidosulfuron, le fenoxaprop-P et l’huile de paraffine ;
• 31 janvier 2027 pour le propamocarbe, le pirimiphos-méthyl et la fluoxastrobine ;
• 31 mars 2027 pour le prothioconazole ;
• 15 octobre 2027 pour le mécoprop-p ;
• 31 octobre 2027 pour le fluxapyroxad, le bixafen, le sedaxane, le penthiopyrade et la bentazone.
• 30 novembre 2027 pour le 1,4-diméthylnaphtalène ;
• 5 janvier 2028 pour l’halauxifène-méthyl ;
• 18 janvier 2028 pour le sulfoxaflor ;
• et 15 août 2028 pour le rimsulfuron.