Des exploitations condamnées pour non-respect des ZNT eau

D’après une information relayée par l’association Génération futures le 30 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Valence a condamné trois exploitations agricoles pour non-respect de zones de non-traitement (ZNT) le 14 octobre 2024.

Application d’herbicides

« Les trois prévenus situés dans la Drôme ont été reconnus coupables de ne pas avoir respecté ces ZNT lors d’épandage d’herbicides [à base de glyphosate] à proximité de cours d’eau protégés, indique l’association. Le tribunal a prononcé des condamnations allant de 1 000 à 1 200 € par prévenu en faveur de Générations Futures en réparation du préjudice moral ainsi que de 500 à 800 € au titre des frais de procédure engagés. L’association France Nature Environnement Auvergne était également partie civile. »

Distance de 5 mètres au minimum

Il est interdit d’appliquer des produits phytosanitaires à moins de 5 mètres d’un point d’eau (cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents). Pour certains produits, la distance peut être plus élevée : l’information est alors précisée dans les autorisations de mise sur le marché (AMM).

« Ces décisions sont désormais définitives, aucune des parties condamnées n’ayant interjeté appel », précise Génération futures, qui y voit une « victoire juridique ». Un quatrième dossier doit être examiné le 7 avril 2025.