Une action collective pour l’indemnisation des riverains victimes de pesticides

Alors qu’un fonds d’indemnisation existe pour les victimes professionnelles des pesticides, une action collective a été lancée début mars dans le but de demander un système équivalent pour les riverains des épandages.

Elle vise deux objectifs : « rétablir une égalité avec ce qui existe pour les agriculteurs », et exercer un « effet de levier pour faire évoluer la réglementation » afin de « cesser les expositions », a précisé l’avocate Corinne Lepage, dont le cabinet porte cette action, le 4 avril 2024 lors d’une session de questions et réponses sur le réseau Linkedin.

Trois typologies de dossiers

L’action est ouverte à trois typologies de dossiers :

• Les victimes souffrant de pathologies déjà reconnues au titre des maladies professionnelles pour les agriculteurs (maladie de Parkinson, cancer de la prostate, lymphome malin non hodgkinien par exemple) et certaines déformations congénitales, « notamment celle qui a permis l’indemnisation du jeune Théo Grataloup », indique l’avocate.
• Les personnes souffrant d’autres pathologies, ce qui nécessitera « d’établir le lien entre cette pathologie et l’exposition aux pesticides ».
• Les personnes ne souffrant pas de pathologies particulières aujourd’hui, mais qui vivent à côté de lieux d’épandage et qui ont peur de contracter des pathologies. « On sera sur un préjudice d’anxiété », explique l’avocate Madeleine Barbès, du cabinet Huglo Lepage, également en charge de l’action.

Les dossiers doivent être présentés avec un certain nombre de preuves (preuves de pathologie, de proximité avec des champs, d’épandages, durée et fréquence d’exposition…). Un minimum de 100 dossiers est nécessaire pour lancer la procédure.

L’action n’est pas dirigée contre le monde agricole, insiste le cabinet. Les agriculteurs responsables des épandages ne seront pas informés, « l’action n’étant pas contre eux », appuie Corinne Lepage. « C’est à l’État que nous allons demander de mettre en place un système qui soit juste et conforme à celui mis pour les professionnels de l’agriculture », ajoute Madeleine Barbès.