« Les risques n’excluent pas le renouvellement des insecticides »

Dans une décision rendue le 21 février 2024, le Tribunal de l’Union européenne a estimé que « l’identification de certains risques liés à l’utilisation des insecticides n’exclut pas le renouvellement de l’approbation d’une substance active ». Il ajoute que « la Commission, en tant que gestionnaire des risques, peut imposer des mesures d’atténuation pour les ramener à un niveau acceptable. »

Quelle prise en compte des conclusions de l’Efsa ?

Cette prise de position fait suite à un recours de l’ONG Pesticide action network Europe (PAN Europe), qui avait saisi le Tribunal de l’UE suite au refus de la Commission européenne de réexaminer l’approbation de la cyperméthrine, insecticide de la famille des pyréthrinoïdes. Selon l’ONG, « cette approbation ignore les conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ayant identifié des risques liés aux pesticides associés à la cyperméthrine, touchant, entre autres choses, les organismes aquatiques et les abeilles mellifères », indique le Tribunal. La Commission avait assorti son approbation de mesures d’atténuation des risques.

Le recours de PAN Europe est ainsi rejeté. Le Tibunal estime : « bien que, dans le cadre de la procédure de renouvellement des substances actives, la Commission doive tenir compte des conclusions scientifiques de l’EFSA, elle n’est pas liée par les constats de cette dernière. » Il ajoute qu’il incombe à la Commission de s’assurer que les mesures d’atténuation des risques choisies « permettent effectivement, et non théoriquement, de ramener le risque identifié à un niveau acceptable. »