Le gouvernement consulte sur les phytos soumis à redevance

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation son projet d’arrêté visant à mettre à jour la liste des produits phytos soumis à la redevance pour pollutions diffuses (RPD). Elle est ouverte jusqu’au 7 décembre 2023.

Plusieurs nouvelles molécules seraient nouvellement concernées par la RPD, comme la propoxycarbazone (substance active herbicide, notamment autorisée sur blé).

Sur la base des nouvelles classifications

On note par ailleurs une hausse du taux de redevance applicable pour plusieurs substances actives, notamment : la fenpropidine (fongicide sur betteraves et céréales), la cypermethrine (insecticide en cultures d’été), le métirame (fongicide sur pomme de terre et maraîchage), ou encore la métribuzine (herbicide en pommes de terre et maraîchage).

Ces évolutions « correspondent aux nouvelles connaissances sur la classification des substances issues des bases de données et avis utilisés pour l’élaboration de l’arrêté », précise la note explicative.

Le projet de loi de finances pour 2024 intègre une hausse de la RPD.