Phytos : vers un report des objectifs européens de baisse de 50 %

Le futur cadre européen pour les produits phytosanitaires, le règlement SUR, a été discuté en commission agricole (Agri) du Parlement européen le 9 octobre 2023. Elle a, à cette occasion, validé l’avis de la rapporteure Clara Aguilera (eurodéputé socialiste), sur la question. Pour le think-tank (groupe de réflexion) Farm Europe, cet avis est « un pas dans la bonne direction, fixant des objectifs ambitieux tout en minimisant les obstacles bureaucratiques, le rendant ainsi plus pratique et plus accessible pour sa mise en œuvre dans le secteur agricole ».

Plusieurs amendements ont été adoptés, modifiant la proposition de la Commission européenne. Le texte sera ensuite examiné en session plénière du Parlement le 20 novembre 2023, après son passage en commission environnementale (Envi) le 23 octobre. Ce sera ensuite au tour du Conseil de l’Union européenne de donner son avis.

Objectifs de –50 % maintenus mais repoussés à 2035

Les objectifs, non contraignants, n’ont pas changé : à l’échelle de l’Union européenne, réduire de 50 % l’utilisation des produits phytos chimiques et les risques qui y sont associés, et de 50 % l’utilisation des phytos les plus dangereux. Toutefois, l’avis adopté de la commission Agri repousse le délai d’application : 2035 au lieu de 2030. « Il convient d’allonger le délai, étant donné que les dix ans prévus par la stratégie “De la ferme à la table” seront dépassés en raison de la durée de la procédure législative et de la feuille de route même du présent règlement », justifiait Clara Aguilera (député socialiste), rapporteure de l’avis.

Par ailleurs, les eurodéputés ont modifié la période de référence aux années 2011-2012-2013, « facilitant mécaniquement l’atteinte des objectifs », selon Générations futures. Elle était auparavant fixée à 2015-2016-2017. Farm Europe souligne que « les États membres sont tenus d’établir des objectifs nationaux de réduction d’au moins 35 %. » L’organisme salue également le fait que « l’obligation pour les agriculteurs d’utiliser des registres électroniques pour documenter les pratiques préventives et les applications de pesticides n’a pas été approuvée ».

Pas de financement par la Pac

L’article qui prévoyait d’utiliser des fonds de la Pac pour financer la baisse des produits phytos a été supprimé. « La proposition de la Commission ne s’accompagne pas du budget de soutien nécessaire, jugeait ainsi Clara Aguilera. Il est inadmissible que la Commission compte une fois de plus sur les fonds de la Pac, qui sont engagés pour les plans stratégiques respectifs, pour financer d’autres propositions législatives. »

Un nouvel article propose par ailleurs d’accélérer le processus d’approbation pour les méthodes de lutte biologique et à faible risque.