Union européenne Le système de dérogation phytos est remis en question

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 18 janvier 2023 a interdit pour tous les pays de l’Union le recours aux dérogations pour l’utilisation de semences de betterave traitées aux néonicotinoïdes (thiaméthoxame, clothianidine et imidaclopride).

Mais cette décision pourrait s’appliquer plus largement, et interdire notamment les traitements foliaires à base de ces produits dans tous les États membres. Seule la CJUE elle-même pourra confirmer, mais c’est là l’interprétation préliminaire de la Commission européenne, par la voix de Claire Bury, directrice adjointe de la DG Santé. Elle s’est exprimée sur le sujet devant la commission de l'environnement du Parlement européen durant la séance publique du 6 mars 2023.

D’autres substances actives concernées

La décision de la CJUE pourrait aussi s’étendre à d’autres substances actives : celles qui sont interdites à l’échelle de l’Union pour des raisons environnementales ou sanitaires. L’interprétation de la Commission européenne va dans ce sens : les États membres ne seraient ainsi plus autorisés à accorder des dérogations pour ces molécules.

Ces déclarations font écho à la lettre ouverte envoyée par Pan Europe et Global 2000 à la commissaire européenne à la Santé le 20 février 2023. Les deux ONG y estimaient nécessaire que la Commission éclaircisse sa position sur le sujet.

L’acétamipride n’est pas concernée

En réaction à ces déclarations, Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement du Parlement européen, a estimé sur Twitter qu’« il n’y aura pas de concurrence déloyale pour les agriculteurs ».

Précisons que l’acétamipride n’est pas concerné par la décision de la CJUE. Cette molécule de la famille de néonicotinoïdes utilisée en foliaire, interdite en France, reste homologuée à l’échelle de l’Union européenne.

« Nous avons demandé à l’Efsa [l’Autorité européenne de sécurité des aliments] de développer des protocoles spécifiques pour les autorisations d’urgence pour plus de rigueur et de cohérence », a aussi indiqué Claire Bury. Un document guide devrait être rédigé d’ici à l’été.

D’après un récent rapport de Pan Europe, 236 dérogations autorisant l’usage temporaire de substances actives interdites à l’échelle communautaire ont été accordées dans l’Union entre 2019 et 2022. Elles ont porté sur 14 substances différentes, dont une majorité de néonicotinoïdes. Le système est peu utilisé en France (4 dérogations relevées) comparativement à d’autres pays ; Autriche, Finlande et Danemark en tête, avec respectivement 20, 18 et 14 dérogations sur la même période.