Union européenne L’interdiction des néonicotinoïdes n’est pas respectée, selon les ONG
Dans une lettre ouverte adressée à la commissaire européenne à la santé, les ONG Pan Europe et Global 2 000 réclament que la décision de la Cour de justice européenne d’interdire toute dérogation à l’utilisation des produits phyto pour le traitement des semences soit respectée par les États membres.
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Cela fait maintenant un mois que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié un arrêt jugeant illégale les dérogations relatives à l’emploi de produits phytosanitaires contenant les néonicotinoïdes.
« Il est temps de notifier aux États membres qu’il s’applique à tous les pesticides qui ont été expressément interdits en raison de préoccupations environnementales ou sanitaires », alertent Pan Europe et Global 2 000 dans une lettre ouverte adressée à la commissaire européenne à la Santé, le 20 février 2023.
Pour les deux ONG, l’absence de mesure juridique à l’encontre des nombreuses dérogations sur les néonicotinoïdes jette une ombre sur le travail fourni par la Commission européenne.
« Le raisonnement de cet arrêt repose sur le principe de précaution et sur le fait que l’objectif de « protéger la santé humaine et animale » prime sur la production végétale », indiquent-elles.
De nouveaux recours déposés en cas de non-respect
Aussi, Pan Europe et Global 2 000 demandent instamment à la commissaire Stella Kyriakides de fournir aux États membres une interprétation fiable de l’arrêt « afin de protéger la santé des citoyens, l’environnement et la confiance des citoyens dans la Commission européenne ».
Dans leur lettre commune, les deux ONG préviennent également que le non-respect de ce dernier entraînerait de nouvelles contestations juridiques à l’échelle européenne comme nationale.
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