Phytos et santé Le fonds d’indemnisation arrive devant les députés

« Le vote en séance plénière est prévu le 31 janvier », a annoncé le 22 janvier 2019 en conférence de presse, Dominique Potier, député de la Meurthe-et-Moselle (groupe socialiste et apparentés), et rapporteur de cette proposition de loi. Inspirée du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et votée à l’unanimité par le Sénat en février 2018, la proposition de loi vise à permettre une « réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation des phytos », explique le député qui ne désespère pas « d’avoir une majorité sur une partie de cette proposition de loi ».

Cofinancement État-MSA-firmes phyto

Le fonds d’indemnisation ne devrait concerner dans un premier temps que les agriculteurs victimes de maladies professionnelles. « Il est prévu que le fonds soit abondé à hauteur de 50 % par l’État, de 25 % par la MSA et de 25 % par les fabricants de produits », précise Dominique Potier. « Les députés prendront-ils leur responsabilité ou céderont-ils au lobbying de l’agrochimie et de la majorité gouvernementale ? » se demande l’association Phyto-Victimes, pour qui ce fonds d’indemnisation est « une justice sociale ».

Matthieu Orphelin (LREM), député du Maine-et-Loire, demande dans un communiqué paru ce 22 janvier, que soit trouvé « un beau consensus à l’Assemblée nationale » pour la création de ce fonds. Il demande que « d’une manière ou d’une autre la date de création du fonds avant le 1er janvier 2020 soit clairement réaffirmée ». Il propose aussi par voie d’amendement que « le fonds soit d’abord ouvert dès 2020, aux agriculteurs victimes de maladies professionnelles ». Concernant la prise en compte des riverains dans le cadre d’une activité professionnelle, elle serait quant à elle effective à partir du début de 2023 « compte tenu des méthodes à affiner, des difficultés méthodologiques et du nombre réduit actuel de sources disponibles. »

Rapport sur les modalités du fonds d’ici à avril 2019

Cette proposition de loi, malgré un soutien de parlementaires de toute couleur politique, n’est pas soutenue par le gouvernement qui « préfère attendre la publication d’un rapport sur les modalités du fonds prévue, au plus tard, pour la fin d’avril 2019 », indique Phyto-Victimes, rappelant que Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture a « voté en faveur de la création du fonds d’indemnisation […] lorsqu’il était sénateur de la Drôme. « Nous ne pourrions comprendre qu’il s’y oppose, aujourd’hui, en tant que Ministre. »