Phytos/Fond d’indemnisation Feu vert des députés en commission

« On a fait un petit pas », mais « trop symbolique », avec le principe de la création du fonds à compter de 2020 pour les personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, a affirmé le rapporteur Dominique Potier (PS), à l’issue des débats en commission des affaires sociales.

Mais le texte tel qu’adopté ne couvre « pas toutes les personnes ressortissant des métiers du travail de la terre », a-t-il notamment regretté, promettant des débats « vifs » en séance et estimant qu’il « y a pire que de ne pas faire, c’est de faire semblant ». Le vote en séance plénière est programmé le 31 janvier. Des amendements de LREM ont notamment prévu que la réparation des préjudices sera limitée « aux seules personnes ayant obtenu la reconnaissance d’une maladie professionnelle occasionnée par les produits phytopharmaceutiques ainsi qu’à leurs enfants », ou que la réparation sera « forfaitaire » et non « intégrale ».

Encore du chemin avant la séance plénière

Invitant ses collègues à ne pas « trop s’autosatisfaire » et regrettant une position du gouvernement « trop conservatrice », M. Potier a souligné le chemin « qui reste à parcourir d’ici à la séance pour ne pas nous moquer de l’esprit qui a animé les sénateurs à l’unanimité, de ce qu’attend la société civile à l’unanimité ».

Le projet de loi portant sur l’agriculture et l’alimentation adopté en octobre avait prévu un rapport du gouvernement avant avril 2019 sur la création d’un tel fonds « avant le 1er janvier 2020 ».

Lire également : « Phytos et santé : le fonds d’indemnisation arrive devant les députés »