Phytos Le Foll veut ménager l’environnement et les agriculteurs

« Il faut qu’on soit capable de coordonner l’ensemble des dispositifs et de le faire dans le souci de respecter l’environnement, la santé de nos concitoyens et en même temps le travail des agriculteurs », a déclaré le ministre devant l’Assemblée en réponse aux questions des députés Joël Giraud (radical de gauche) et Bérangère Poletti (LR) le 19 octobre 2016.

Éviter la surtransposition réglementaire

Les deux députés, dans deux questions distinctes, s’inquiétaient des conséquences d’une surtransposition des textes européens qui restreindrait les surfaces pouvant faire l’objet d’un traitement phytosanitaire et donc pénaliserait « inutilement » les agriculteurs. « Aujourd’hui il y a des lignes directrices qui sont mises en place au niveau européen sur toutes les nouvelles autorisations de mise sur le marché, datant de janvier 2016, a précisé Stéphane Le Foll. On va les respecter. »

« Si nous sommes en discussion sur cet arrêté, c’est parce qu’une association de producteurs de pommes et de poires a été saisir le Conseil d’État et nous sommes en situation de renégocier tout ça », a-t-il rappelé. À la demande de l’Association nationale des producteurs de pommes et de poires, le Conseil d’État a annulé en juillet l’arrêté ministériel du 12 septembre 2006 encadrant l’utilisation des pesticides sur le territoire national, au motif qu’il n’avait pas été soumis à la Commission européenne pour avis.

Texte en cours de réécriture

Ce texte, qui sera caduc au 7 janvier 2017, stipulait notamment que « des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter l’entraînement [des produits phytosanitaires] hors de la parcelle ou de la zone traitée ». Un nouveau texte est donc en cours de réécriture au sein des différents ministères en charge de ces questions : Santé, Environnement et Agriculture. Il suscite de vives inquiétudes tant du côté des associations de défense de l’environnement que des agriculteurs.

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