Photovoltaïque Menace sur les contrats d’avant 2011 ?

Le quotidien Les Échos affirme dans son édition du mercredi 16 septembre 2020 que des dispositifs d’aide à la filière photovoltaïque accordés il y a plus de neuf ans sont menacés par le gouvernement français qui voudrait les renégocier. Le journal évoque une source gouvernementale qui aurait fait fuiter cette information.

Contacté par l’AFP, le ministère de l’Économie et des Finances n’a pas confirmé cette information à propos des mécanismes d’obligation d’achat à des tarifs réglementés. Elle n’a pas non plus été démentie.

Les installations menacées seraient celles ayant été contractualisées avant l’imposition d’un moratoire à la fin de 2010. Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, demande un rendez-vous d’urgence à Barbara Pompili, ministre de La transition écologique.

600 millions d’économies

Les mécanismes concernés ont été mis en place dans les années 2000 et sont contractualisés pour une durée allant souvent jusqu’à 20 ans. Le gouvernement, qui a annoncé récemment un plan de relance à 100 milliards d’euros, pourrait en économiser 600 millions si la mesure de renégociation était menée à terme, précise le journal économique. Les particuliers ne seraient pas concernés par cette mesure. Une grande partie de ces installations ont été contractualisées par des exploitations agricoles ou par des petites entreprises.