Plus qu'une semaine pour déposer votre déclaration Pac

C’est la dernière ligne droite pour déposer votre déclaration Pac. Le dossier doit être validé sur Telepac au plus tard le 15 mai 2024, de même que les clauses de transfert de DPB ou les demandes d’attribution par la réserve. Les demandes pour l’aide bovine et l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio sont aussi à déposer avant le 15 mai. Attention depuis 2023, il faut être considéré comme agriculteur actif, au sens de la réglementation de la Pac, pour percevoir des aides.

Cochez toutes les cases

N’oubliez pas de bien cocher les cases de toutes les aides que vous souhaitez demander (DPB, écorégime, aides couplées végétales, ICHN, MAEC, aides bio…) dans la page demande d’aide de la déclaration Pac. Le demandeur doit aussi indiquer son choix pour l’écorégime : voie des pratiques, de la certification ou de la biodiversité.

Avec la mise en application du droit à l’erreur, après le 15 mai il est possible de modifier son dossier jusqu’au 20 septembre. Un accident de culture peut aussi être déclaré si vous n’avez pas pu semer la culture prévue ou si la parcelle, ou une partie de celle-ci, reste en sol nu.

Des dérogations

Exceptionnellement pour 2024, un agriculteur peut respecter la BCAE 8 (maintien des éléments favorables à la biodiversité) sans déclarer de jachères. Par ailleurs, dans les territoires touchés par les intempéries de la fin de l’année 2023, les agriculteurs faisant partie du zonage défini localement par les DDT et qui n’ont pas pu semer les cultures d’hiver prévues, peuvent bénéficier d’une dérogation pour cas de force majeur sur la BCAE 7 (critère annuel de rotation des cultures) et dans le calcul de point de la voie des pratiques de l’écorégime.

Pour les autres cas qui obligent le demandeur à bousculer son assolement, il est également possible de demander une dérogation pour cas de force majeure à titre individuel. Le demandeur devra justifier du caractère exceptionnel de l’évènement pour lequel il demande cette dernière.

Pour l’aide bovine à l’UGB, dans certains cas entraînant une diminution importante du nombre d’animaux éligibles, comme une épizootie, une dérogation peut être demandée à la DDT pour maintenir le nombre d’animaux primés.