Les ministres de l’agriculture en demandent plus sur la simplification

Les 27 ministres européens de l’agriculture étaient réunis à Bruxelles, ce 26 février 2024, pour discuter des réponses à apporter à la grogne des agriculteurs européens. « Le Green deal doit être un product deal et doit assurer la capacité de production de l’Europe », a rappelé le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, avant la réunion. « Quand l’élevage diminue, dire qu’on maintient les prairies, il faut nous expliquer comment c’est possible », a-t-il fustigé avant de poursuivre sur les incohérences entre les réalités du terrain et les obligations de réimplantation.

La Commission doit revoir sa copie

Pour rappel, la Commission européenne a proposé le 22 février une liste de propositions de simplification, notamment sur la conditionnalité et les contrôles. « Le Conseil a convenu que ces mesures vont dans la bonne direction, a déclaré à l’issue de la réunion David Clarinval, ministre de l’agriculture belge qui présidait le Conseil Agriculture. Mais le Conseil estime que cela n’est pas assez et invite la Commission à compléter rapidement par des mesures plus ambitieuses. »

Le Conseil demande notamment à la Commission des mesures sur la conditionnalité des BCAE 6,7 et 8, ou encore de rehausser le seuil des minimis. « Il est important de trouver des solutions plus effectives pour que les produits ukrainiens puissent retrouver leur marché hors de l’Union européenne », a complété David Clarinval.

« Repenser les conditionnalités »

Une invitation à poursuivre le travail que le Commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural, Janusz Wojciechowski, semble avoir saisi. « La Commission a dit que nous pourrions envisager une approche plus flexible du cas de force majeure, a-t-il rappelé. Il convient de ne pas pénaliser l’agriculteur n’ayant pas pu respecter certains de ses engagements en cas de force majeure. »

« Les États membres ont de l’attente en ce qui concerne l’avenir, ils demandent plus de flexibilité, pas uniquement sur une année. Je vais laisser mûrir mes réflexions, mais nous allons repenser les conditionnalités sur les BCAE 6,7 et 8 », a-t-il promis. Concernant la BCAE 1 sur le maintien des prairies, Janus Wojciechowski a convenu qu’il envisageait la mise en place d’écorégimes volontaires. « Il vaut mieux encourager que contraindre », a-t-il argumenté.

« Le prix de la guerre »

Le commissaire européen à l’agriculture a également rappelé la mise en place de clauses de sauvegarde pour limiter les importations de produits ukrainiens (œuf, volaille et sucre). « Nos agriculteurs et le secteur agroalimentaire payent le prix de la libéralisation des échanges avec l’Ukraine, c’est avant toute chose, le prix de la guerre », a-t-il souligné. Sur la période 2022-2023, l’Union européenne a exporté pour 6 milliards d’euros vers l’Ukraine et a importé pour 25 milliards d’euros.