Nouvelles techniques génomiques : 13 organisations montent au créneau

Un collectif de 13 organisations (1) demande dans une lettre envoyée le 28 novembre 2023 au président de la République ainsi qu’à la Première ministre un rendez-vous afin de discuter du projet de règlement européen (2023/0226 COD) sur les nouvelles techniques génomiques (« NTG » ou « NBT » pour new breeding techniques).

Calendrier accéléré

« Nous nous alarmons que celui-ci, s’il était adopté en l’état, permettrait la production et la commercialisation masquée de presque tous les OGM (organismes génétiquement modifiés) sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne », jugent en effet ces organisations. Or selon ces dernières, le calendrier européen des négociations sur ce projet s’est accéléré récemment « sans autre raison que de vouloir imposer à marche forcée ces nouvelles biotechnologies aux citoyens français et européens ».

« Sous couvert de vouloir encadrer la commercialisation des NTG, le projet de règlement de la Commission européenne supprime toutes les protections existantes aujourd’hui dans la législation européenne (directive 2001/18) concernant l’évaluation des risques pour l’environnement, la traçabilité et l’étiquetage des produits contenant des organismes modifiés », insistent les 13 organisations.

Les inquiétudes qui les poussent à solliciter en urgence ce rendez-vous portent également sur :

• La suppression de la clause de sauvegarde qui mènerait à une perte de souveraineté nationale ;
• La mise en péril de l’agriculture biologique et de l’ensemble des alternatives agricoles reposant sur des principes respectueux de la biodiversité ;
• La privatisation du vivant par un nombre restreint de multinationales.

Privilégier discussion et analyse

« L’introduction des végétaux issus des NTG dans la nature et la méconnaissance de leurs effets sur l’environnement, ou sur la santé, posent des questions si fondamentales pour l’avenir de notre agriculture et de notre alimentation, que vous avez cette responsabilité morale, ce devoir, de privilégier absolument la qualité de la discussion et de l’analyse sur la rapidité de la prise de décision », jugent-elles enfin dans leur courrier.

D’autres, comme le ministère de l’Agriculture ou encore la communauté des obtenteurs européens, estiment malgré tout que cette proposition de règlement demeure « équilibrée ».