Néonicotinoïdes : les cultures autorisées après betteraves en consultation

Le gouvernement prépare un arrêté visant à rétablir les restrictions portant sur les cultures qui suivent les betteraves traitées aux néonicotinoïdes (imidaclopride ou thiaméthoxame) implantées en 2021 ou 2022. Le projet de texte est ouvert à la consultation du public du 21 août au 11 septembre 2023.

Protection des pollinisateurs

En effet, suite à une décision de la Cour de Justice européenne, le Conseil d’État français avait annulé, le 3 mai 2023, les arrêtés autorisant l’utilisation de semences de betterave traitées aux néonicotinoïdes pour les campagnes 2021 et 2022. Or, ces textes précisaient les cultures (y compris intermédiaires) pouvant être implantées les trois années suivantes, pour minimiser l’exposition des insectes pollinisateurs. L’arrêté en préparation vise à rétablir ces mesures.

La liste proposée des cultures autorisées ne diffère pas de celle qui était précédemment en vigueur :

• L’année suivant celle de la culture : avoine, blé, choux, cultures fourragères non attractives, cultures légumières non attractives, endive, fétuque (semences), moha, oignon, orge, ray-grass, seigle, betterave sucrière, épeautre, épinard porte-graine, graminées fourragères porte-graine, haricot, miscanthus, soja, tabac, triticale, tritordeum ;
• La deuxième année suivant la culture : chanvre, maïs, pavot/œillette, pomme de terre, millet, quinoa ;
• La troisième année suivant la culture : colza, cultures fourragères mellifères, cultures légumières mellifères, féverole, lin fibre, luzerne, moutarde tardive, phacélie, pois, radis, tournesol, trèfle, vesce, lupin, sarrasin, sorgho.

Le projet de texte précise que ces dispositions « s’appliquent aux parcelles non emblavées au titre d’un cycle cultural à la date de publication du présent arrêté ».