Bénéficier du RSA en cas de faibles ressources

D’après l’association Solidarité Paysans, près de 18 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté et seulement 2 % sont allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Ce dernier est versé par la MSA en cas d’absence ou de faibles ressources. Son montant, forfaitaire, est fixé par décret et revalorisé le 1er avril de chaque année. La MSA se charge de recevoir puis d’instruire les demandes en ligne, ainsi que de calculer et de verser cette allocation.

Calcul des ressources

C’est le département qui finance et fixe les règles de versement du RSA. Pour en bénéficier, l’allocataire doit avoir plus de 25 ans, ou bien moins de 25 ans avec un enfant né ou à naître, ou bien avoir exercé une activité professionnelle d’au moins deux ans au cours des trois dernières années. La seconde condition est d’être sans activité ou de ne tirer que de faibles revenus (inférieurs à un seuil fixé par décret) de l’activité professionnelle. Les cotisants solidaires, considérés comme des travailleurs non-salariés agricoles, peuvent en bénéficier.

Le droit au RSA est déterminé en fonction de la situation professionnelle et personnelle du demandeur. Certaines ressources sont exclues du calcul, telles que la dotation jeune agriculteur (DJA), l’allocation de remplacement pour maternité ou paternité, ou les aides à la reconversion des agriculteurs en difficulté.

Les ressources du foyer sont évaluées au regard du dernier bénéfice agricole dont dispose le demandeur. Celui-ci doit correspondre à une année complète d’activité précédant celle au cours de laquelle la demande est étudiée. Depuis le 1er juillet 2017, si l’allocataire en fait la demande et sous certaines conditions, le droit au RSA peut aussi être calculé sur la base des recettes trimestrielles après abattement de 87 %.

Déclaration trimestrielle

Les droits au RSA sont évalués tous les trois mois en fonction des ressources déclarées. Tout changement de situation (composition du foyer, montant des ressources, …) doit être notifié sur la période. Si à la suite de ce changement de situation, l’allocataire perd son éligibilité au RSA alors le changement prendra effet le 1er jour du mois après le signalement.

Dès que les conditions d’ouverture de droit sont satisfaites, la prime d’activité et le RSA peuvent se cumuler. La prime d’activité est ouverte à tous les travailleurs de 18 ans et plus et versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas une certaine limite. Selon Solidarité paysans, 10 % des agriculteurs en bénéficient. Si le revenu d’activité devient trop important pour bénéficier du RSA, l’allocataire pourra percevoir uniquement la prime d’activité.