Quelles aides de la MSA pour les élevages touchés par la MHE ou la FCO ?

La MSA a dévoilé sur son site internet les dispositifs que les agriculteurs en difficulté, en particulier les éleveurs dont l’activité est impactée par les crises sanitaires, peuvent solliciter.

1. Une prise en charge d’une partie des cotisations

   En cas de problèmes de trésorerie, il est possible de demander à bénéficier d’une prise en charge des cotisations en contactant sa caisse. La MSA est dotée d’un fonds pour cela. Entre 2021 et 2023 par exemple, plus de 400 millions d’euros ont été attribués pour faire face notamment aux conséquences de la guerre en Ukraine, aux épisodes de gel, et à la crise porcine.

   « Les prises en charge de cotisations sont attribuées au cas par cas par les caisses de MSA sur le fonds d’action sanitaire et sociale après avis de la commission départementale d’orientation agricole (CDOA) dans la limite d’un plafond annuel d’un montant de 3 800 euros pouvant être porté exceptionnellement à 5 000 euros », précise la MSA sur son site.

   Pour en bénéficier, l’exploitation doit être viable économiquement et l’activité agricole doit être exercée à titre exclusif et principal ou à titre secondaire.

2. Des facilités de paiement des cotisations

   Pour régler ses cotisations sociales, il est possible de demander à la MSA un échéancier de paiement. La demande se fait via ce formulaire à envoyer à sa caisse de MSA. Il est précisé dans les conditions que l’exploitation doit être viable économiquement (ne pas être l’objet d’une procédure collective) et que l’exploitant doit être à jour de ses obligations déclaratives des revenus professionnels.

   Il existe aussi des dispositifs pour lisser les paiements des cotisations en optant pour la mensualisation. Il est aussi possible de moduler les appels de cotisations.

3. Des aides à l’investissement pour les élevages touchés par la MSA et la FCO

   La MSA a mis en place une aide financière pour l’équipement des élevages touchés par la MHE (maladie hémorragique épizootique) et ou la FCO (fièvre catarrhale ovine). Elle vise à financer les matériels de contention neuf ou d’occasion pour les bovins, ovins et caprins. La liste des matériels éligibles est disponible sur le site de la MSA.

   La MSA finance jusqu’à 3 000 €, couvrant 70 % du coût HT de l’investissement (sur facture ou facture d’acompte acquittée par le fournisseur). Les matériels revendus entre exploitations agricoles ne sont pas éligibles. Cette aide entre dans le cadre des minimis agricoles (plafonds de 20 000 € sur les trrois exercices fiscaux consécutifs).

4. Vérifier son éligibilité aux prestations sociales

   Sous certaines conditions de revenus, il est possible de bénéficier de certaines prestations sociales comme la prime d’activité par exemple. Il est possible de vérifier son éligibilité aux prestations sociales en prenant rendez-vous avec la MSA physiquement ou par téléphone.

5. Un accompagnement social

   Les éleveurs peuvent bénéficier d’un accompagnement social avec la mise en place d’aides au répit, d’aides au remplacement, ou encore la prise en charge de consultations psychologiques.