Comment bénéficier du congé de paternité

Qui est concerné ?

Les non-salariés agricoles ont le droit de prendre un congé de paternité de 25 jours calendaires (32 en cas de naissance multiples) à la naissance d’un enfant depuis le 1er juillet 2021 (11 jours auparavant). Les 7 premiers jours sont obligatoires, et sont compris dans le total de de 25 jours.

La personne vivant avec la mère peut aussi bénéficier du congé. Dans ce cas, il faut apporter une pièce justificative de vie maritale avec la mère (extrait d’acte de mariage, copie du pacte civil de solidarité, certificat de vie commune…). La MSA demande également une attestation sur l’honneur de congé de paternité ou d’accueil de l’enfant, disponible sur leur site.

Procédure

Pour être remplacé sur son exploitation, il faut être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois avant la naissance de l’enfant. L’exploitant doit ensuite réaliser une demande d’allocation de remplacement auprès de la MSA un mois avant la naissance de l’enfant. L’allocation est à la hauteur du coût du remplacement et est versée directement au service de remplacement concerné.

La MSA prend contact avec le service de remplacement qui se charge de trouver un agent dans les 15 jours. L’absence de réponse signifie que le service de remplacement n’a pas trouvé d’agent disponible.

Faire appel à un salarié

Dans ce cas, l’exploitant peut embaucher un salarié en fournissant un contrat de travail à la MSA. Les contributions sociales (CSG/CRDS) restent à la charge des exploitants, mais la MSA rembourse les frais du salaire.

Si l’agriculteur ne trouve pas de remplaçant, il peut bénéficier quand même d’indemnités journalières (IJ). La MSA versera alors 60,26 euros quotidiennement pendant 15 jours.

Interdiction de travailler sur l’exploitation

Attention tout de même, l'exploitant ne sera pas indemnisé « s’il ne cesse pas totalement son activité pendant la période d’indemnisation », précise la MSA. Les non-salariés agricoles ne doivent pas travailler sur l’exploitation, « y compris dans l’hypothèse de l’absence d’un salarié sur l’exploitation pendant ladite période ».

Durée du congé

De nombreux agriculteurs perdaient l'intégralité de leur congé de paternité faute de pouvoir être remplacé dans les premiers jours suivant la naissance de leur enfant. C'est pourquoi depuis le premier janvier 2024, le père peut décaler la prise de congé obligatoire (7 jours) dans les 15 premiers jours suivant la naissance de l'enfant, souvent imprévisible. Cela lui permet de travailler les premiers jours en attendant de trouver un remplaçant pour la prise de congé obligatoire de 7 jours.

Le congé de paternité peut être fractionné en trois périodes d’une durée minimale de cinq jours (incluant le premier congé de 7 jours) dans les six mois suivants la naissance.

Salarié agricole

Pour les salariés, le reste du congé de paternité (21 jours) peut être pris dans les six mois suivants, en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours.

Ils doivent justifier d’une durée d’immatriculation d’au moins 10 mois en tant qu’assuré social et réaliser la demande sur le site de la MSA. Le montant des indemnités journalières est égal au gain journalier net de base.