Quel montant des cotisations à l’Atexa pour l’année 2024 ?

Un arrêté du 19 décembre 2023 fixe le montant annuel des cotisations des non-salariés agricoles à l’Atexa pour l’année 2024. Elles permettent d’être assuré contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

En hausse par rapport à l’année dernière, elles sont réparties selon l’exercice à titre principal ou secondaire de l’exploitation en fonction de cinq catégories de risques.

Pour les collaborateurs à titre exclusif (qui passent plus de la moitié de leur temps de travail sur l’exploitation), comme les associés d’exploitation ou les aides familiaux, la cotisation est calculée en fonction du chef d’exploitation. Elle correspond à 38,48 % de la cotisation du chef d’exploitation lorsqu’il exerce à titre principal et 76,96 % lorsqu’il exerce à titre secondaire, ce qui en fait le même montant.

Pour les collaborateurs à titre secondaire (qui passent moins de la moitié de leur temps de travail sur l’exploitation), la cotisation est égale à 19,24 % de la cotisation du chef d’exploitation lorsqu’il exerce à titre principal et 38,48 %. C’est donc là aussi le même montant.

Pour les cotisants solidaires affiliés à l’Atexa, la cotisation est de 72,95 € pour l’année, indique le décret.

Pour les chefs d’exploitation à titre principal ou exclusif :

• Catégorie A : 522,28 €

Collaborateur exclusif : 200,97 €

Collaborateur secondaire : 100,49 €

• Catégorie B : 558,26 €

Collaborateur exclusif : 214,81 €

Collaborateur secondaire : 107,41 €

• Catégorie C : 515,55 €

Collaborateur exclusif : 198,38 €

Collaborateur secondaire : 99,19 €

• Catégorie D : 560,38 €

Collaborateur exclusif : 215,63 €

Collaborateur secondaire : 107,82 €

• Catégorie E : 560,38 €

Collaborateur exclusif : 215,63 €

Collaborateur secondaire : 107,82 €

Pour les chefs d’exploitation à titre secondaire :

• Catégorie A : 261,14 €

Collaborateur exclusif : 200,97 €

Collaborateur secondaire : 100,48 €

• Catégorie B : 279,13 €

Collaborateur exclusif : 214,81 €

Collaborateur secondaire : 107,40 €

• Catégorie C : 257,77 €

Collaborateur exclusif : 198,37 €

Collaborateur secondaire : 99,19 €

• Catégorie D : 280,19 €

Collaborateur exclusif : 215,63 €

Collaborateur secondaire : 107,82 €

• Catégorie E : 280,19 €

Collaborateur exclusif : 215,63 €

Collaborateur secondaire : 107,82 €

Les définitions des catégories de risques :

A : viticulture ;

B : exploitations de bois, scieries fixes, entreprises de travaux agricoles, entreprise de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement, sylviculture ;

C : maraîchage, floriculture, arboriculture fruitière, pépinière ;

D : cultures, élevage, entraînement, dressage, haras, conchyliculture, marais salants ;

E : mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles.

Un arrêté publié au Journal officiel du 22 décembre fixe le montant de la cotisation forfaitaire Amexa pour les chefs d’exploitation. Elle passe de 200 € en 2023 à 230 € en 2024. Cette cotisation ouvre droit à des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident de la vie privée.