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MSA 20 millions d'euros pour la prise en charge des cotisations sociales

L'enveloppe de 20 millions d'euros est répartie auprès de 88 départements.

Un arrêté fixe la répartition entre 88 départements d'une enveloppe de 20 millions d'euros pour la prise en charge des cotisations sociales de MSA.

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Un arrêté du 18 octobre 2022 détaille la répartition entre 88 départements d'une enveloppe de 20 millions d'euros du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole.

Ces crédits sont destinés à prendre en charge des cotisations sociales des personnes non-salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole. Ils sont notamment destinés à aider les agriculteurs des départements "les plus affectés par les aléas sanitaires et climatiques survenus en 2022 tels l'influenza aviaire, le gel, la grêle et la sécheresse", précise l'arrêté.

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