Installations Une hausse en trompe-l’œil

Selon ses derniers relevés statistiques, la MSA dénombre 15 100 nouveaux chefs d’exploitation en 2015, soit près de 17 % de plus que l’année précédente. « Cette hausse rompt avec la période allant de 2009 à 2014, durant laquelle le niveau des installations oscillait autour de 13 000 unités par an », souligne-t-elle dans un communiqué du 3 novembre 2016.

Dans le détail, ce sont les installations tardives faisant suite à une reconversion professionnelle qui progressent le plus fortement : + 37,7 %. Elles représentent le tiers des installations, contre moins du quart dix ans plus tôt. De même, les installations tardives résultant d’un transfert entre époux progressent de 21 %, même si elles représentent moins de 8 % des installés. Pour ce qui est des jeunes chefs d’exploitation (moins de 40 ans), ils sont 9 250 en 2015, soit 10 % de plus qu’en 2014. Ils représentent 61 % des 15 100 nouveaux installés.

Nouvelles règles d’affiliation

Comment expliquer cette hausse soudaine ? La MSA y voit avant tout l’effet du changement des modalités d’affiliation des agriculteurs. « La loi d’avenir pour l’agriculture, publiée le 13 octobre 2014, a modifié les critères d’affiliation en tant que chefs d’exploitation, remplaçant la surface minimale d’affiliation (SMI) par la surface minimale d’affiliation (SMA), et introduisant le temps de travail et les niveaux de revenus de l’exploitation comme critères complémentaires d’affiliation, rappelle-t-elle. Les caisses de MSA ont œuvré sur ces deux points en 2015, enquêtant auprès des cotisants solidaires pour quantifier leur temps de travail sur leur exploitation et auprès des exploitants pour leurs déclarations de revenus réalisées en 2015. Ces opérations ont conduit 1 824 cotisants solidaires à être affiliés en tant que chefs d’exploitation. Ce qui en fait la cause principale de la hausse du nombre d’installations en 2015. »

Ce sont les secteurs de la viticulture (+45 %) et de l’élevage de bovins à viande (+22 %) qui bénéficient le plus de l’apport généré par les nouvelles règles d’affiliation.

Il est à noter que l’afflux de nouveaux installés issus des rangs des cotisants solidaires n’est pas sans conséquences sur les tendances d’exploitation : alors que l’augmentation des superficies moyennes (35,5 ha en 2014, 36,5 en 2015) et le recours aux sociétés (56 %) marquent les installations des plus jeunes, la première diminue (pour s’établir à 27 ha) et le second n’est plus majoritaire chez les installés tardifs (49,3 % des installations).

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