Simplifier les réglementations pour les agriculteurs méthaniseurs

Dans la jungle réglementaire à laquelle est confrontée la filière de la méthanisation, « il est urgent de retrouver un peu de simplicité », alerte Christophe Hillairet, président de la chambre d’agriculture d’Île-de-France, lors d’une conférence de presse au salon de l’Agriculture le 26 février 2024, en présence de l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF) et de France gaz renouvelables.

Les obstacles se multiplient

Malgré l’essor de la méthanisation, les obstacles administratifs et réglementaires se multiplient et viennent complexifier ou alourdir le coût des projets, ralentissant leur développement. Pour exemple, « le coût lié aux audits et aux contrôles représente environ 500 000 € sur quinze ans, dont les deux tiers sont dépensés avant même que le projet ne démarre », explique Christophe Hillairet. De plus, la redondance de ces audits et contrôles réduit fortement les chances de réalisation des projets.

« La méthanisation est aujourd’hui la seule filière mature pour participer à la décarbonation de l’agriculture », souligne Jean François Delaitre, président de l’AAMF. Avec Chambres d’agriculture France et France gaz renouvelables, les trois organisations demandent donc un soutien politique fort et des mesures de simplification pour poursuivre le développement de la filière.

Renforcer la cohérence réglementaire

En France, il faut environ cinq ans pour lancer un projet de méthanisation car les difficultés sont multiples. Pour la filière, il est essentiel de renforcer la cohérence entre les trois ministères qui encadrent la méthanisation (agriculture, environnement, énergie et économie), à l’échelle nationale comme territoriale. En outre, l’objectif de cette cohérence administrative est de redonner des perspectives aux unités en place depuis plusieurs années, en facilitant par exemple le passage de la cogénération à l’injection.

« Si nous avons toujours été pour les changements réglementaires, nous regrettons surtout le manque d’écoute des services administratifs, notamment par rapport au nombre et à la nature des enquêtes qui sont réalisées sur le terrain », explique Jean François Delaitre. Certains points réglementaires, tel que l’agrément sanitaire relatif aux matières autorisées, ne sont pas pris en compte de la même manière suivant les administrations.

D’autres sont trop restrictifs. « Les contrôles et les réglementations doivent se faire de concert avec les producteurs de gaz vert pour accompagner la filière et ne pas être vécus comme un frein ou une remise en cause », ajoute le président de l’AAMF.

Faciliter l’octroi des diverses autorisations

Pour la filière, qui pointe un manque de visibilité sur le long terme, il est indispensable de réduire les délais d’instruction des recours et des appels. « C’est extrêmement compliqué de maintenir en haleine les partenaires pendant les périodes de recours qui peuvent aller jusqu’à trois ans », note Christophe Hillairet.

Ces recours, parfois abusifs, sont le principal frein au développement des projets. Les acteurs souhaitent également que des sanctions plus sévères soient appliquées en cas de recours abusifs et limiter la rétroactivité des nouvelles prescriptions pour les installations en fonctionnement dont les délais de mise aux normes sont parfois impossibles à réaliser.

Rationaliser les contrôles

Les agriculteurs méthaniseurs ont également besoin d’un unique interlocuteur, chargé de faire le relais avec les administrations. Pour satisfaire les contrôles, « 150 données sont à transmettre chaque année et les mêmes données peuvent être demandées deux, cinq voir dix fois », souligne le représentant de Chambres d’agriculture France. Cette redondance des informations demandées par les divers services administratifs représente une charge de travail supplémentaire pour les exploitants.

« Nous avons aujourd’hui une réflexion avec le ministère de l’Agriculture pour mettre en place un système de coffre-fort numérique permettant aux administrations (DGEC, Dreal, EDF, Ademe, CRE…) de venir directement chercher les informations dont elles auraient besoin », détaille-t-il. Enfin, la filière demande un renforcement des moyens humains afin d’accompagner les producteurs sur le terrain de manière plus efficace.