Des cancers liés à l’amiante, reconnus maladies professionnelles
Par un décret du 11 août 2023, plusieurs cancers causés par l’exposition à l’amiante seront désormais considérés comme maladies professionnelles.
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Le ministère de l’Agriculture a publié au Journal officiel un décret du 11 août 2023 relatif aux maladies professionnelles liées à l’exposition à l’amiante, matériau interdit en France depuis 1997. Plus précisément, les cancers du larynx et des ovaires provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante seront pris en charge pour les professionnels salariés ou non-salariés agricoles et ce pour une durée de 40 ans. Une condition s’applique toutefois : il faudra que le temps d’exposition soit au minimum de 5 ans pour bénéficier de cette prise en charge.
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Une liste d’activités précise
Le décret détaille en outre dans un tableau, une « liste limitative » des cas les plus courants d’exposition à l’amiante :
- Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante ;
- Travaux de retrait d’amiante ;
- Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante ;
- Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante ;
- Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante ;
- Travaux de manipulation, d’assemblage, de pièces ou de matériaux contenant de l’amiante ;
- Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l’amiante à l’état libre ;
- Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l’amiante.
Ces informations sont désormais incluses au tableau des maladies professionnelles en agriculture du livre VII du code rural et de la pêche maritime.
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