Nouvelle-Aquitaine Caussade : pas de prison

«Je suis fatigué mais satisfait », déclarait Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, au lendemain du verdict de la cour d’appel d’Agen, le 13 janvier, qui a annulé les neuf mois de prison ferme dont il avait écopé en première instance. « Cette condamnation était surjouée, ajoute-t-il. Faire un lac valait-il vraiment de la prison ferme ? Je suis soulagé et heureux, ce procès a été équitable. »

Le lac conforté

Bâti en 2019 sur le bassin-versant de la rivière Tolzac, le lac de Caussade (920 000 m³) a déjà permis à des dizaines d’agriculteurs d’irriguer leurs cultures. Mais il a été creusé alors que son permis avait été annulé. Jugés en correctionnel, en juillet 2020, pour s’être rendus complices de cette construction sans autorisation, Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, vice-président de la chambre, avaient été condamnés respectivement à neuf et huit mois de prison ferme.

En appel à Agen, bien que l’avocat général ait requis les mêmes peines d’enfermement, la juge a été plus clémente, puisqu’elle a condamné les prévenus à dix mois assortis de sursis. Restent en revanche une amende de 40 000 €, dont 20 000 € avec sursis pour la chambre d’agriculture, une de 7 000 € pour chacun des condamnés, et 1 000 € à payer conjointement à deux des quatre associations qui s’étaient portées parties civiles.

« C’est une grosse claque pour France Nature Environnement et L214, des Parisiens qui ne connaissent rien au cycle de l’eau et ne comprennent pas que, sans elle, il n’y a pas de vie, commente le président. Ce lac, qui assurera l’été prochain sa quatrième saison d’irrigation, a été plein dès la première année. Il a aussi permis d’écrêter naturellement les crues de la Garonne, ce qui, en période d’inondation, est plutôt appréciable. »

Mieux, le jugement en appel n’a pas évoqué l’illégalité de la retenue et rien n’a été dit quant à une obligation de remettre le site en état. « L’existence du lac est confortée », se félicite Serge Bousquet-Cassagne. Florence Jacquemoud