Île-de-France Arrêtés anti-phytos retoqués

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, le 21 octobre, les arrêtés anti-phytos de cinq communes des Hauts-de-Seine (Malakoff, Sceaux, Gennevilliers, Nanterre et Bagneux). Il estime qu’un maire ne peut se fonder sur son pouvoir de police spéciale des déchets pour réglementer l’utilisation de produits phytosanitaires et la gestion de leurs résidus d’épandage.