Bourgogne ICHN : dix-huit communes réintégrées

Côte-d’Or. Le tribunal administratif a donné partiellement satisfaction à la FDSEA de Côte-d’Or, ainsi qu’à neuf exploitants de la vallée de l’Ouche, en reclassant dix-huit des trente-cinq communes dans la zone défavorisée simple. Elles en avaient été exclues lors de la récente réforme des ZDS, au prétexte de la présence d’une activité viticole, donc d’une valeur trop élevée de la « production brute standard ». C’est une première victoire pour ces éleveurs, qui pourront à nouveau bénéficier de l’ICHN, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels.