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Bourgogne Condamné pour un curage
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Saône-et-Loire. Le maire de Versaugues (200 habitants) a été condamné en première instance à 1 000 € d’amende avec sursis pour avoir fait curer un fossé dont le contenu débordait régulièrement sur la route. Avant d’engager les travaux en 2018, il avait pourtant sollicité l’avis de la DDT. Arguant d’un changement de statut de fossé en cours d’eau (dont le maire n’avait pas été informé), la police de l’eau a porté plainte. L’entreprise de travaux publics a été condamnée à 3 000 €, dont 1 500 € avec sursis.
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