Protéger les bovins des loups sans risquer l’attaque juridique

Les éleveurs savoyards ont beaucoup souffert des attaques de loups cette année. Martine Berthet, sénatrice de la Savoie, l'a rappelé le 20 décembre 2023, à la commission de l'économie du Sénat qui organisait une table-ronde sur l’économie pastorale. Le département a recensé 500 attaques. « Le pastoralisme est indispensable à notre économie et nous devons pouvoir le protéger », a-t-elle souligné avant de demander, au préfet référent du plan loup, si les mesures expérimentales et en particulier le tir de défense simple accordées sans attaques préalables, testées dans son département allait être généralisée.

« Il est possible d’attribuer des autorisations de tirs dérogatoires sans attaques préalables et sans mise en œuvre des moyens de protection », a déclaré Jean-Paul Celet le 20 décembre 2023 lors de la table-ronde sur l’économie pastorale organisée au Sénat. C’est une disposition du plan loup. Elle prévoit cette possibilité « sur des territoires spécifiques, là où la prédation est forte, indique-t-il. Attention toutefois ça passe ou ça casse, car juridiquement nous sommes dans une zone grise, alerte Jean-Paul Celet. Pour l’instant, les associations ne nous ont pas attaqués. Sans doute parce qu’elles ne se sentaient pas assez fortes et sans doute parce qu’elles reconnaissaient la nécessité d’intervenir sur ces territoires. Mais la donne a changé. » (1)

Problème juridique

« Si le juge est interrogé, je ne sais pas ce qu’il dira, a ajouté le préfet. Il y a un débat à l’intérieur du gouvernement qui voudrait que nous allions plus loin, c’est-à-dire que ce ne soit pas simplement sur des territoires spécifiques mais pour tous les élevages bovins dans une zone qui fait l’objet d’un risque de prédation importante. Il peut y avoir un problème juridique, car si nous sommes attaqués, on risque de revenir à la situation initiale, c’est-à-dire ne plus bénéficier d’aucune solution sur les bovins. Il faut donc bien mesurer le risque juridique. Pour l’instant, l’expérimentation va être étendue là où la prédation est importante mais il faut faire attention à ce risque juridique qui pourrait nous handicaper. »

Les associations de protection de la nature peuvent mettre beaucoup de moyens pour contester les arrêtés des préfets. Jean-Paul Celet a relaté qu’il avait dû défendre l’un d’entre eux devant le Conseil d’Etat tout en ayant six avocats face à lui mandatés par ces associations. « Ils ont beaucoup de moyens, mais nous avons réussi à nous défendre », a-t-il précisé, rappelant que les quatre arrêtés de prélèvements contestés cette année s’étaient tous soldés par un succès pour l’Etat.