Compromis trouvé au Parlement sur la loi Duplomb

Les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) au Sénat le 30 juin 2025, sont parvenus à dégager une version de compromis de la proposition de loi Duplomb. Ce texte vise à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Portée par Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (UDI, centre), l’initiative est proche de se concrétiser : un ultime vote sur cette rédaction commune est prévu le 2 juillet, au Sénat puis le 8 juillet à l’Assemblée nationale.

Un large compromis

Le vote favorable de la chambre haute, qui penche à droite, ne fait aucun doute. Celui des députés est un peu plus incertain, même si l’addition des voix du Rassemblement national (RN), des Républicains (LR) et d’une grande partie du bloc central macroniste semble dessiner une nette majorité pour l’adoption de ce texte. Hier, le lundi 30 juin, la CMP a voté très largement pour le texte de compromis, avec 10 voix pour — RN, LR, centristes et macronistes — et 4 oppositions des socialistes et Insoumis.

« Ce texte ne va pas résoudre la totalité des besoins des agriculteurs, mais il permet une chose simple : redonner à nos agriculteurs français les mêmes moyens que leurs homologues européens », s’est félicité Laurent Duplomb. Le sénateur de la Haute-Loire a affirmé avoir eu l’assurance auprès de Gabriel Attal que les élus Renaissance soutiendraient ce texte lors du dernier vote. Au fil des débats, les macronistes ont peiné à masquer leurs divisions. Et certains de leurs élus pourraient s’y opposer lors de l’ultime vote.

Les opposants mettront la pression sur leurs collègues. « Nous appelons ces députés macronistes à la responsabilité. Ce vote sera un vote pour ou contre les questions de santé publique fondamentale », a martelé la députée Insoumise Manon Meunier, s’indignant d’un compromis qui « reprend les pires dispositions votées au Sénat ». « Avec ce texte-là, on n’entend pas les scientifiques, on n’entend pas les alertes de la science, on n’entend pas les alertes du climat », s’est désolé l’écologiste Benoît Biteau, lui aussi présent en CMP.

La disposition la plus sensible est sans nul doute la réintroduction, à titre dérogatoire et sous conditions strictes, de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018. Autorisé ailleurs en Europe, il est notamment attendu par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n’avoir aucune alternative contre les ravageurs. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre « un tueur d’abeilles ».

Un « signal fort » pour la FNSEA -

Le dispositif a bien été maintenu en CMP lundi, assorti de quelques aménagements, comme une « clause de revoyure » au bout de trois années de réintroduction, ou encore l’interdiction de planter, sur les zones préalablement traitées, des végétaux qui attirent les pollinisateurs.

Le président de la FNSEA a, comme Annie Genevard, salué dans cet accord « un signal fort » qui prouve que « nos élus ont entendu les agriculteurs ». Il s’agit, a affirmé Arnaud Rousseau dans un communiqué, d'« une première étape concrète qui fait suite aux mobilisations de l’hiver 2024 ».

« Nous appelons désormais les sénateurs et députés à adopter ce texte les 2 et 8 juillet lors de son ultime examen. Le choix sera simple : soutenir nos agriculteurs ou les abandonner et ainsi priver la France de sa souveraineté alimentaire », a conclu le dirigeant du premier syndicat de la profession.

C’est « un signal fort, attendu et nécessaire, adressé à nos agriculteurs : je salue l’engagement des parlementaires qui ont œuvré à cette convergence », s’est également satisfaite la ministre de l’Agriculture Annie Genevard sur X.

Un compromis entre sénateurs et députés

Autres mesures votées en CMP, le relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les élevages ou encore la facilitation du stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures. En revanche, le dispositif sénatorial qui visait à augmenter l’influence du gouvernement dans le travail de l’Anses sur les autorisations de pesticides a été retiré dans le cadre de ce compromis parlementaire, selon plusieurs participants.

Ces discussions se sont accompagnées depuis plusieurs jours de nombreuses manifestations. Plusieurs dizaines de militants, élus, paysans et membres d’ONG se sont encore rassemblées lundi midi à proximité du Sénat, à l’appel du collectif Nourrir qui s’indigne d’une loi « au service de l’agro-industrie ».