La loi d’orientation débattue à l’Assemblée nationale

Top départ des débats à l’Assemblée nationale à propos du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ! Le texte déposé le 3 avril dernier sera dès aujourd’hui débattu en séance publique dans l’Hémicycle. Et les discussions s’annoncent longues.

Pour rappel, le projet de loi a préalablement été examiné, pour avis, par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, puis celle du développement durable avant d’être validé par la commission des affaires économiques. Le gouvernement espère que la loi soit adoptée dans l’été.

Définir la souveraineté

L’article 1er du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles ne fait pas l’unanimité parmi les syndicats, ni parmi les députés. Différents amendements risquent d’être débattus pour détailler précisément les objectifs auxquels doivent concourir les politiques publiques d’installation et de transmission en agriculture (protection du revenu, maintien de l’élevage, préservation de la SAU, renforcement de l’égalité des genres…).

La sémantique du terme « souveraineté » fait également débat. La Confédération paysanne et le Fadear réclament d’utiliser la définition reconnue par l’ONU, l’Organisation de Nations unies (1). Elles craignent que la notion de souveraineté agricole maintienne « avec ambiguïté une concurrence entre production énergétique et production alimentaire ».

« Le gouvernement a travaillé à vider la notion de souveraineté alimentaire de son objet fondamental », déplore de son côté le Modef qui redoute que cette notion soit « la porte ouverte aux importations intra- et extra-communautaires ».

Les dispositifs de renouvellement des générations

Sur les moyens mis en place pour faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs, les débats promettent aussi d’être houleux. Les députés de la commission des affaires économiques se sont notamment fixé l’objectif de doter la France de 400 000 exploitations agricoles en 2025. Un objectif en deçà de celui que défendent la Confédération paysanne et le Modef qui visent 600 000 exploitations agricoles.

Les députés proposent aussi d’étendre aux caractéristiques pédoclimatiques, ou encore à la ressource en eau, les champs d’étude des diagnostics de viabilité économique de l’exploitation agricole introduits dans le projet de loi. Ils ont toutefois supprimé le conditionnement du versement des aides à l’installation à la réalisation de ces diagnostics ainsi que l’article 12 qui prévoit la création de groupement foncier agricole d’investissement (GFAI).

Concernant l’article 10 qui prévoit la création du réseau « France Services Agriculture », Jeunes Agriculteurs s’estime « heureux » que sa proposition ait été retenue, pour maintenir des modèles divers d’installation. La Confédération paysanne et le Fadear notent l’importance de conserver la « garantie du pluralisme » syndical en « instaurant un scrutin à la proportionnelle » des représentants des chambres d’agriculture, au sein desquelles seront mis en place ces guichets uniques.