Mercosur : des députés veulent saisir la Cour de justice de l’Union européenne

« Cet accord est perdant sur tous les plans et incompatible avec les traités européens », martèlent ces parlementaires, qui appellent le gouvernement français à « saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin de l’interroger sur la compatibilité du processus de validation de l’accord et de son contenu avec les traités européens ».

Une résolution transpartisane

Signée par près de 80 députés à l’initiative de François Ruffin (groupe Écologiste et social), la proposition de résolution européenne regroupe des élus socialistes, écologistes, communistes, Les Républicains, Renaissance, MoDem, Horizons ou encore du groupe centriste Liot.

Ces derniers estiment notamment qu’il existe des « incertitudes » quant à la compatibilité de l’accord entre l’Union européenne et les pays latino-américains avec les « engagements climatiques » de l’Union européenne ou encore ses engagements « en matière de protection de l’environnement, des consommateurs et de santé publique ».

La ratification est lancée

Bruxelles a lancé le processus de ratification de cet accord, espérant convaincre, grâce à des garanties renforcées, les pays les plus sceptiques comme la France, qui menait la fronde depuis plusieurs mois face à cette décision au nom de la défense de son agriculture.

Une proposition de résolution européenne, même si elle est adoptée à l’Assemblée nationale, n’est pas contraignante pour le gouvernement. Et rien n’assure à ce stade qu’elle sera examinée prochainement au Parlement, qui fonctionne actuellement au ralenti dans l’attente de la formation d’un gouvernement autour du nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu.